Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme e-learning Formation Intalio par tout utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement pour ses pages publiques. L’accès à certains contenus de formation pourra nécessiter la création d’un compte personnel.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, textes et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 4 — Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire du service.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit sur la page Données personnelles et sécurité.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux [À compléter : juridiction compétente].

Article 7 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.